Contribution unique 2022

Campagne de demande de taxe

Article mis en ligne le 17 décembre 2020
dernière modification le 26 novembre 2021

par DDFPT

FORMULAIRE DE VERSEMENT DES 13% DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
Décret N°2019-1491 du 27 décembre 2019